Conditions Générales de Vente - RESASURE / LIBERTY ART

Préambule

Avant tout, sachez une chose : notre objectif avec ces conditions générales est de vous informer clairement des conditions de vente, d’être en conformité avec la loi et surtout de vous garantir satisfaction dans votre achat.

Désignation :

Tabrichi Isaac, demeurant au 22 avenue du Général de Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne, immatriculé au répertoire des entreprises et établissements sous le numéro SIRET : 95247189400016 / SIREN : 952471894, agissant en sa qualité d'Entrepreneur individuel.

RESASURE, opérant sous le nom commercial Tableaux Paillettes, met en place et dispense des formations en ligne sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

Le service formation est joignable par courriel : contact@tabrichi.com.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Tabrichi Isaac : l’organisme de formation

• RESASURE : la société qui propose la formation

• LIBERTY ART : la formation achetée par le client

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande de la formation LIBERTY ART auprès de RESASURE

• Stagiaire : la personne physique qui participe à la formation

• CGV : les présentes conditions générales de vente

• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de la formation LIBERTY ART, proposée par RESASURE.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de la formation LIBERTY ART, passées via tous les circuits de distribution possibles : site internet, réseaux sociaux, email ou téléphone.

IMPORTANT : LIBERTY ART est actuellement en prévente et sera livrée à partir du 31 mars 2025.

En passant commande, le Client accepte expressément ces conditions générales et reconnaît avoir pris connaissance des modalités de délivrance de la formation.

RESASURE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

ARTICLE 3 : PROGRAMME DE FORMATION

Conformément à l’article L. 6353-1 du Code du Travail, le programme de formation LIBERTY ART comprend :

• La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser

• Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation à distance

• Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance pédagogique et technique mis à disposition du stagiaire

Déroulement : Chaque module de la formation sera débloqué progressivement, semaine après semaine :

• Semaine 1 : Accès au Pack 1

• Semaine 2 : Accès au Pack 2

• Semaine 3 : Accès au Pack 3

• etc.

ARTICLE 4 : PRIX

Les tarifs indiqués sont TTC (Toutes Taxes Comprises) et sont précisés lors de l’achat. Ils comprennent pour chaque formation :

• La préparation du contenu pédagogique

• L’animation du module de formation

• Les supports de formation remis aux stagiaires

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 : FACTURATION ET PAIEMENT

Les factures émises par RESASURE sont payables immédiatement. Le paiement est exigible avant le démarrage de la formation. Les droits concédés au titre des présentes ne sont attribués qu’à la personne physique signataire de la commande.

ARTICLE 6 : ACCÈS À LA FORMATION

Le client doit s’assurer que son matériel est compatible avec la plateforme de formation. Une connexion internet est indispensable.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Délai de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de la formation (soit à partir du 31 mars 2025, date de livraison prévue).

Conditions de remboursement

• Pour obtenir un remboursement, il suffit d’envoyer un email à contact@tabrichi.com

• Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la demande

• Le remboursement est total (100 % de l’investissement)

En acceptant ces conditions, le Client reconnaît être informé que le remboursement ne pourra être demandé qu’après la livraison effective de la formation LIBERTY ART et dans le délai de 14 jours suivant cette réception.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu de la formation LIBERTY ART, y compris les vidéos, documents, méthodologies, supports pédagogiques, reste la propriété exclusive de RESASURE et ne peut être revendu ou diffusé sans autorisation.

Toute infraction à cette règle peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Toutes les clauses des présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut saisir la SAS Médiation Solution pour tenter une résolution amiable.

📍 SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost 📧 contact@sasmediationsolution-conso.fr

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En effectuant un achat, le Client déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.